ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

COVID-19 : des ressources pour vous accompagner


« PASS SANITAIRE » Mesures applicables à partir du lundi 30 août 2021

Hepoxée, organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs , a organisé le 27/08/2021 un webinaire destiné à leurs adhérents, dont l’ACEGAA fait partie. Merci à eux ! L’enregistrement de ce webinaire est consultable par tous ici donc nous nous permettons d’en diffuser une synthèse.

SynthesePassSanitaire270921
SynthesePassSanitaire270921

Ce webinaire comme cette synthèse ont pour objectif de décrire de manière factuelle les implications juridiques de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, en application jusqu’au 15 novembre prochain, sauf éventuelles évolutions d’ici là...

A noter que, dans le Gard, le dernier arrêté préfectoral en cours, en date du 13 août impose « le port du masque pour toute personne de 11 ans et plus circulant sur la voie publique ou dans un lieu ou établissement ouvert au public, qu’il soit ou non soumis au dispositif du passe sanitaire » et ce jusqu’au 15 septembre inclus.

Attention donc aux éventuelles spécificités territoriales !

Autres précisions :

Les centres sociaux n’auraient pas à demander le pass de par leur activité tournées vers les activités familles/parentalité. Mais la question est sujette à débat selon les activités (pour adultes en particulier) et des communes ont pu prendre des mesures généralisant l’exigence du pass, y compris pour les centres sociaux qu’elles gèrent.

Une précision également apportée par la Préfecture du Gard sur les activités extérieures (en particulier certains Forums des Associations) : "Dans la mesure où l’espace est clôt ou périmètrable, le passe sanitaire est obligatoire au 1er entrant (sauf pour les moins de 18 ans), que l’évènement se déroule à l’intérieur de l’ERP ou sur les espaces extérieurs attenants à l’ERP. C’est l’organisateur de l’évènement qui est responsable de l’organisation et la mise en place de ce contrôle. Si l’espace n’est pas clôt ou s’il ne peut être périmètré, le passe sanitaire n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, le masque reste obligatoire, à l’intérieur comme à l’extérieur."

Autres ressources :

POUR CONTINUER A TRAVAILLER A DISTANCE

Vous souhaitez organiser un CA ou une AG en contexte Covid ?

La loi du 31 mai 2021 n° 2021-689 a prolongé les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales à distance jusqu’au 30 septembre 2021. Vous trouverez ici un document que nous avions rédigé pour vous accompagner dans son organisation :

AG_ContexteCovid_Mars21
AG_ContexteCovid_Mars21

Également des explications claires sur le site de la DRDJSCS du Val de Loire :
https://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

Pour mieux travailler ensemble à distance, Hello Asso et le réseau PANA vous proposent une série de visioconférences que vous pouvez retrouver en ligne sur leur chaîne youtube.

MESURES DE SOUTIEN

Deux mesures ont été particulièrement mobilisées par les associations : le chômage partiel et le Fonds de solidarité.

Pour le chômage partiel, Vous disposez d’un délais de 30 jours à compter de la mise en activité partielle pour effectuer la demande en ligne d’activité partielle auprès de la Direccte. Voir cette notice technique + contact DIRECCTE au 04 66 38 55 42 ou par mail : oc-ud30.activite-partielle@direccte.gouv.fr

En cas de contrôle, il sera important de pouvoir justifier des heures chômées / travaillées, surtout pour les reprises d’activité partielles. Ci-dessous un document à remplir par vos salariés et sur lesquels baser vos demandes d’indemnisation (à adapter selon vos contextes !)

Document de suivi Heures de Travail
Document de suivi Heures de Travail
Pour le Fonds de solidarité, l’ADIE propose un tuto en ligne pour faire la démarche.
Le mode de calcul du Chiffre d’Affaire est expliqué sur le site association.gouv.fr

Mais ces deux mesures ne sont accessibles qu’aux associations employeuses et / ou fiscalisés... Et beaucoup de dispositifs (par exemple le dispositif L’occal de la région Occitanie ou les soutiens de Nîmes métropole) ont aussi adopté ces critères... Votre association ne rentre pas dans ce cadre ? (comme plus de 80% des associations françaises...)

  • Vérifiez que vous ne pouvez qu’aucun autre dispositif ne vous correspond sur la plateforme lancée en décembre 2020 par le secrétariat à l’ESS pour faciliter l’identification des aides d’urgence et des contacts disponibles pour les structures de l’ESS.
  • Plus localement, le Mouvement Associatif Occitanie, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée et l’Etat en région (DRJSCS, DIRECCTE, DRAC,...), vous proposent également un tableau visant à recenser les aides financières et réglementaires ainsi que les ressources qui peuvent vous être utiles.
Si vous ne pouvez vraiment bénéficier d’aucun soutien alors même que vous avez subis des pertes importantes de chiffre d’affaire, vous pouvez éventuellement l’indiquer sur ce fichier qui nous permettra de faire remonter à nos partenaires les "angles morts" de la politique publique de soutien aux associations pour essayer de vous en faire sortir...

TRESORERIE

Prevasso est un dispositif qui peut vous accompagner en cas de difficulté. N’hésitez pas à les contacter.

La mise en place d’un plan de trésorerie peut se révéler indispensable. En voici un modèle :

Exemple plan de trésorerie
Exemple plan de trésorerie

Et le gouvernement a mis en place un numéro spécial d’information pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

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Nous restons à votre écoute pour vous accompagner en cette période compliquée. Mais nous pouvez nous laisser un message au 0466682027 ou nous envoyer un mail, nous vous recontacterons rapidement pour répondre à vos questions...

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