ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

COVID-19 : des ressources pour vous accompagner


ETE 2021 - LES REGLEMENTATIONS

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est appliqué pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. A partir de cette date, toute personne de 18 ans et plus devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture dont

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Cf. le décret du 19 juillet.
Communiqué de presse du 16 juillet concernant le port du masque.

POUR CONTINUER A TRAVAILLER A DISTANCE

Vous souhaitez organiser un CA ou une AG en contexte Covid ?

La loi du 31 mai 2021 n° 2021-689 a prolongé les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales à distance jusqu’au 30 septembre 2021. Vous trouverez ici un document que nous avions rédigé pour vous accompagner dans son organisation :

AG_ContexteCovid_Mars21
AG_ContexteCovid_Mars21

Également des explications claires sur le site de la DRDJSCS du Val de Loire :
https://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

Pour mieux travailler ensemble à distance, Hello Asso et le réseau PANA vous proposent une série de visioconférences que vous pouvez retrouver en ligne sur leur chaîne youtube.

MESURES DE SOUTIEN

Deux mesures ont été particulièrement mobilisées par les associations : le chômage partiel et le Fonds de solidarité.

Pour le chômage partiel, Vous disposez d’un délais de 30 jours à compter de la mise en activité partielle pour effectuer la demande en ligne d’activité partielle auprès de la Direccte. Voir cette notice technique + contact DIRECCTE au 04 66 38 55 42 ou par mail : oc-ud30.activite-partielle@direccte.gouv.fr

En cas de contrôle, il sera important de pouvoir justifier des heures chômées / travaillées, surtout pour les reprises d’activité partielles. Ci-dessous un document à remplir par vos salariés et sur lesquels baser vos demandes d’indemnisation (à adapter selon vos contextes !)

Document de suivi Heures de Travail
Document de suivi Heures de Travail
Pour le Fonds de solidarité, l’ADIE propose un tuto en ligne pour faire la démarche.
Le mode de calcul du Chiffre d’Affaire est expliqué sur le site association.gouv.fr

Mais ces deux mesures ne sont accessibles qu’aux associations employeuses et / ou fiscalisés... Et beaucoup de dispositifs (par exemple le dispositif L’occal de la région Occitanie ou les soutiens de Nîmes métropole) ont aussi adopté ces critères... Votre association ne rentre pas dans ce cadre ? (comme plus de 80% des associations françaises...)

  • Vérifiez que vous ne pouvez qu’aucun autre dispositif ne vous correspond sur la plateforme lancée en décembre 2020 par le secrétariat à l’ESS pour faciliter l’identification des aides d’urgence et des contacts disponibles pour les structures de l’ESS.
  • Plus localement, le Mouvement Associatif Occitanie, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée et l’Etat en région (DRJSCS, DIRECCTE, DRAC,...), vous proposent également un tableau visant à recenser les aides financières et réglementaires ainsi que les ressources qui peuvent vous être utiles.
Si vous ne pouvez vraiment bénéficier d’aucun soutien alors même que vous avez subis des pertes importantes de chiffre d’affaire, vous pouvez éventuellement l’indiquer sur ce fichier qui nous permettra de faire remonter à nos partenaires les "angles morts" de la politique publique de soutien aux associations pour essayer de vous en faire sortir...

TRESORERIE

Prevasso est un dispositif qui peut vous accompagner en cas de difficulté. N’hésitez pas à les contacter.

La mise en place d’un plan de trésorerie peut se révéler indispensable. En voici un modèle :

Exemple plan de trésorerie
Exemple plan de trésorerie

Et le gouvernement a mis en place un numéro spécial d’information pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

POUR D’AUTRES INFOS

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Nous restons à votre écoute pour vous accompagner en cette période compliquée. Mais nous pouvez nous laisser un message au 0466682027 ou nous envoyer un mail, nous vous recontacterons rapidement pour répondre à vos questions...

  • Conseil, formation et appui numérique (Daoud et Estelle) : contact@acegaa.org
  • DLA (Daoud et Cécilia) : dla@acegaa.org
  • Paie : iea@acegaa.org (Sylvie) et iea2@acegaa.org (Mounya)