ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

La DSN : qu’est ce c’est ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie. La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données. Elle sera effective au 1er janvier 2017.


La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

A partir du 01 janvier 2017, La DSN se substituera aux déclarations sociales telles que (sans être complet) :
• déclarations périodiques sociales URSSAF ou MSA, Pôle-emploi, retraite, prévoyance, mutuelle etc,
• DADS-U,
• l’attestation de salaire en cas de maladie, accident du travail, maternité, paternité pour règlement des indemnités au salarié,
• l’attestation employeur (AE) Pôle-emploi à adresser à la sortie du salarié de l’entreprise,
• formalités d’adhésion & de radiation prévoyance & mutuelle.

Chaque mois, la DSN devra être adressée :
• le 5 du mois M + 1 pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
• le 15 du mois M + 1 pour les autres.

Ce nouveau mode de déclaration repose sur la transmission unique mensuelle et obligatoirement dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données du programme paie.
Cette déclaration s’effectue donc obligatoirement sous forme électronique via www.net-entreprises.fr ou www.msa.fr pour les entreprises agricoles.

Dans certains cas, la DSN doit être effectuée dans un délai de 5 jours afin de signaler les événements suivants :
• La fin du contrat de travail.
• Le début et la fin de l’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle ou professionnelle, de congé de maternité, de congé d’adoption ou de congé de paternité.

Très important, il ne sera plus possible dès le 1er janvier 2017 de faire la paye à la main ou à partir d’Excel. L’informatisation des données de paye se trouve imposée par l’obligation de dématérialisation.

Solutions :