Cette mesure européenne est définie dans le cadre du FSE ; elle concerne donc les projets qui ont un rapport avec l’emploi, la qualification professionnelle, la création des conditions pour être en mesure de (re)trouver un emploi, lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi, etc.

Élément déterminant : Les projets doivent avoir un rapport à l’emploi.

Il est posé en région des critères de sélection quant à la structure et quant au projet.

Les critères liés à la structure

Les structures :

• doivent être sous statut associatif ou coopératif
• doivent être de petite taille (par exemple disposer d’un effectif inférieur à 5 salariés en équivalent temps plein)
• ne doivent pas avoir déjà bénéficié de fonds européens

Les critères liés au projet

Le projet :

• doit disposer d’un budget d’un maximum de 23 000 € en général (certains projets peuvent aller jusqu’à 25 000 € exceptionnellement)
• doit se réaliser en Languedoc-Roussillon pour une durée maximum de 36 mois
• doit concerner les 5 axes d’éligibilité définies en Languedoc-Roussillon, c’est à dire :

• des créations d’activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements (éco-tourisme, environnement, commerce équitable…) ;
• des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires.
• des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire
• des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discriminations dans le monde du travail.
• des actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des publics en difficultés (bénéficiaires des minima sociaux, personnes handicapées, des jeunes sans qualification, seniors, femmes dans des secteurs majoritairement masculins, …) ;

D’une manière générale, sont exclus :

• les études, de faisabilité, de marché, etc.
• le financement, en l’état, d’activités existantes,
• les actions d’insertion sociale uniquement,
• les activités purement marchandes