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Le Chèque Emploi Associatif - CEA

Depuis juillet 2004, les associations employeurs peuvent utiliser, sous certaines conditions, le Chèque Emploi Associatif (CEA) pour salarier leur personnel.



- Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
- La face cachée du Chèque Emploi Associatif
- Liens Internet


Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Le CEA est un carnet de chèques permettant de payer le salaire et de procéder aux déclarations pour le calcul de l’ensemble des cotisations patronales et salariales. Ces cotisations sont les mêmes que celles dont on doit s’acquitter lorsque l’on emploie du personnel sans utiliser ce dispositif. Il n’y a pas d’exonérations ou d’allègements des cotisations patronales et salariales propres à ce dispositif.

Il est géré gratuitement par les URSSAF et a pour objet de simplifier les formalités des employeurs.

Pour quelles associations et pour quels salariés ?
Le CEA est proposé aux associations à but non lucratif qui n’occupent pas plus de neuf salariés équivalents temps plein durant l’année civile. Tous les salariés en CDD ou en CDI peuvent être concernés à l’exception des salariés relevant du régime des intermittents du spectacle.
L’utilisation du CEA nécessite l’accord du salarié.

Comment utiliser le CEA ?
L’association qui doit être immatriculé auprès des organismes sociaux fait une demande auprès de sa banque qui délivre un carnet de chèques emploi associatif. L’employeur doit compléter le volet "identification du salarié" qui vaut déclaration Unique d’Embauche et contrat de travail.
Un second volet "social" vient préciser les éléments de l’emploi (salaire, convention collective, bases forfaitaire, période d’emploi) et complète le dossier.
Ces deux volets doivent être transmis dans les cinq jours qui suivent la rémunération.
Le centre national retourne dans les cinq jours une attestation d’emploi et l’URSSAF prélève automatiquement sur le compte bancaire de l’association le montant des charges.|


La face cachée du Chèque Emploi Associatif
Si le CEA est attrayant par son esprit de simplification, certaines limites ont été soulignées. Le document
La face cachée du Chèque Emploi Associatif
La face cachée du Chèque Emploi Associatif

, fait le point sur les différentes critiques adressées au dispositif. En outre, son utilisation n’exonère pas l’employeur de respecter l’ensemble des dispositions du code du travail ou de la convention collective à laquelle il adhère, informations qui ne sont pas apportés par ce dispositif.

Pour contourner ces difficultés, une autre solution existe : le régime des tiers de confiance URSSAF. En plus de répondre aux arguments purement financiers développés dans le document présenté ci-dessus, ce service permet de disposer d’un interlocuteur de proximité qui vous conseillera non seulement sur l’emploi mais aussi sur le fonctionnement de votre association.


Liens Internet
Le site du Chèque Emploi Associatif : www.cea.urssaf.fr