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Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Les démarches de création

Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour créer une association...



- Les formalités de déclaration
- Outils
- Liens Internet

Les formalités de déclaration

La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 doit être faite par ceux qui seront chargés de son administration ou de sa direction.

Voici un document récapitulant les démarches à effectuer, soit en ligne soit par dépôt papier en préfecture ou sous-préfecture.

Récap des démarches pour créer une association
Récap des démarches pour créer une association

Dans tous les cas, la création de l’association coûte 44€ (90€ si l’objet compte plus de 1000 caractères). Cette somme correspond à la déclaration de votre association au Journal Officiel.

Pour un dépôt papier en préfecture ou sous-préfecture

Les formalités consistent à envoyer à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social de votre association :

  1. Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
  2. Une copie du procès verbal de l’assemblée constitutive.
  3. Le formulaire cerfa "création de l’association"
  4. Le formulaire cerfa "déclaration de la liste des dirigeants"
  5. Et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.

Outils
Modele Statuts Simplifies
Modele Statuts Simplifies
Exemple de PV d'AG constitutive
Exemple de PV d’AG constitutive

Les formulaires cerfa peuvent être téléchargés ici (et remplis de manière informatique) :

Cerfa déclaration association
Cerfa déclaration association
Cerfa déclaration des dirigeants
Cerfa déclaration des dirigeants

Attention à bien vérifier la concordance des dates ou des personnes entre ces différents documents.

Déclarer en ligne

Depuis le 15 février 2012, il est possible de déclarer en ligne les informations nécessaires à la création d’une association, de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel, ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration. Pour cela, se connecter sur www.service-public.fr (onglet association) et créer un compte.

Les documents suivants seront nécessaires, scannés en pdf :

  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
  • Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.

Les retours se font également par internet (dans le porte-document de compte-asso) y compris les demandes d’information supplémentaire. Etre vigilants.


Liens Internet
La préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr et plus particulièrement la page du site dédiée aux associations (démarches, documents à télécharger).