• Les orientations 2007-2013 de l’Union européenne
  Le Parlement européen, le Conseil européen et la commission européenne déterminent ensemble les grandes priorités qui orientent l’attribution des fonds européens, pour une période de six ans.

- Un cadre politique : la stratégie de Lisbonne-Göteborg
Initiée en 2000, la stratégie de Lisbonne-Göteborg a pour but de faire de l’Union Européenne la région "la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale."
De cette stratégie, régulièrement évaluée depuis 2000, trois orientations sont jugés prioritaires :

1. l’amélioration des investissements dans les réseaux et la connaissance ;
2. le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes ;
3. la promotion du vieillissement actif.

Elles se déclinent en huit thématiques prioritaires qui orientent l’attribution des fonds européens :

1. Innovation et transfert de technologie
2. Accessibilité du territoire/TIC
3. Environnement et prévention des risques
4. Emploi et formation
5. Cohésion sociale
6. Modernisation des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires
7. Équilibre des territoires
8. Pêche et conchyliculture

Elles sont présentés sur le site Internet "L’Europe s’engage en Languedoc Roussillon".

• Les fonds structurels : l’instrument privilégié pour la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne
  Les fonds structurels ont pour finalité de "renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne", c’est à dire d’aider à lutter contre les inégalités structurelles. Ils visent plus particulièrement certaines régions en retard de développement ou défavorisées, ou certains fragilisés ou en exclusion.

- Les 4 fonds structurels

• Le FEDER (Fond Européen de Développement Régional), qui contribue à corriger les déséquilibres régionaux en finançant les infrastructures ou les investissements productifs.
• Le FSE (Fond Social Européen), qui vise à soutenir les actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle ainsi que l’égalité hommes-femmes.
• Le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rurale)
• Le FEP (Fond Européen pour la Pêche)

Les fonds du FEDER et du FSE peuvent être mobilisés par les associations. Les fonds du FEDER sur les trois thématiques suivantes : accessibilité du territoire, environnement et prévention des risques, équilibre des territoires.

Les financements FSE permettent la mise en œuvre de projets pour l’emploi, l’insertion et la qualification professionnelle. Le Programme Opérationnel FSE (PO) présente, pour la période 2007 - 2013, 11 mesures regroupés au sein de 5 axes d’intervention. Le guide du candidat vous les présente.

- Principes des fonds structurels
Les aides européennes sont des cofinancements. A titre d’exemple, le taux d’intervention du FSE, selon les axes, est de 45% à 55% du total des dépenses éligibles (sont éligibles, les comptes 60 à 68 du plan comptable associatif et ne sont pas éligibles les comptes 66). En plus des contreparties publiques, le recours aux financements privés et la valorisation des apports en nature (bénévolat, prêt de locaux, etc.) sont désormais possible. Le versement du FSE s’effectue au titre du remboursement d’une dépense réelle et justifiée :

• relative à une action réalisée ;
• reposant sur des preuves comptables ;
• payée ou acquittée.

Ces fonds sont décentralisées. Ils sont gérés directement, en région, par un certain nombre d’opérateurs. L’interlocuteur privilégié pour les FSE est la Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.