ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           
Formation

Les obligations des associations

Le 24 avril 2018, 18h-21h30

Constats :

Si la loi 1901 a posé le principe de la « liberté associative », les associations n’en sont pas moins soumises à un certain nombre d’obligations :
-  Qu’elles s’imposent à elles-mêmes (statuts, règlement intérieur, charte…)
-  Qui s’imposent à toute association (assurance, droit du travail, règles comptables et fiscales…)
-  Ou qui sont spécifiques à leur secteur (enfance, sport…), à certains agréments ou à certaines activités (alimentation, débit de boisson, manifestation…)

Objectifs :

Cette formation propose de dresser un panorama général de l’ensemble des règlementations qui s’appliquent au monde associatif :
Pour ne pas être en défaut vis-à-vis de ces réglementations
Pour se rassurer en tant que dirigeant associatif !

Contenu indicatif :

Loi 1901 et règles de gouvernance :
-Retour sur vos statuts (les amener)
-Responsabilité des dirigeants

Règles générales
-Assurer son activité
-Règles comptables, fiscales et sociales

Règles spécifiques à certaines activités
-Les différents agréments
-Sécurité alimentaire et débits de boisson
-Organiser une manifestation et accueillir du public

Conditions :

Durée de la formation : 1 soirée – 3,5 heures - 18h-21h30
Lieu : locaux de l’ACEGAA à Nîmes
Formatrice : Estelle Raynaud, conseillère et formatrice à l’ACEGAA
Tarifs : 10€ bénévoles / 100€ salariés (prise en charge OPCA possible si formée couplée à une autre formation)

Télécharger la fiche complète de la formation :

Formation Obligations 200218
Formation Obligations 200218

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