ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Obtenir ou modifier un numéro SIRET

Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.


QU’EST-CE QU’UN NUMERO SIRET ?

Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S’il ne s’agit donc pas d’une formalité obligatoire dès la création de l’association, beaucoup d’associations sont amenées à l’effectuer au cours de leur développement.

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIRENE composé de 9 chiffres, identifiant de la structure juridique et 5 numéros complémentaires appelés NIC (numéro interne de classement) qui identifient les différents établissements de la structure. Ainsi, une association ayant plusieurs établissements avec des lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.

OBTENTION INITIALE

Dans le cas d’une demande de subvention ou d’un besoin pour de la facturation, l’association doit demander son inscription directement à l’INSEE.

Attention : changement !
Dorénavant les associations souhaitant obtenir un numéro SIRET à travers l’INSEE devront adresser leur demande à l’adresse suivante :

Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr

Toutes les demandes de modifications sont également traitées par ce Pôle.
Courrier type demande N° SIRET
Courrier type demande N° SIRET

Pour employer du personnel, la demande peut se faire directement lors de l’inscription à l’URSSAF (DPAE) et pour la fiscalisation au centre des impôts compétent au regard du siège social.


MODIFICATION

Si la demande d’inscription de votre association a été faite directement auprès de l’INSEE, la modification doit leur être demandée :

par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
par courriel à : sirene-associations@insee.fr

en joignant, pour les associations de la loi 1901, une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l’extrait paru au Journal officiel)


A noter cependant, que si vous êtes une STRUCTURE EMPLOYEUSE, vous devez réaliser ces modifications à travers le site de l’URSSAF .

Pour un changement de nom / dénomination de l’association :

site www.cfe.urssaf.fr
- colonne de gauche : déclarer une formalité
- association employeur
- modification
- suivant
- cocher "modification de la dénomination"
- inscrire la date du changement d’adresse - valider
- compléter et valider

Pour un changement d’adresse :

site www.cfe.urssaf.fr
- colonne de gauche : déclarer une formalité
- association employeur
- modification
- suivant
- cocher "transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement.
L’ancien établissement est supprimé"
- inscrire la date du changement d’adresse - valider
- compléter et valider

Attention,
- en cas de changement d’adresse, un autre établissement est crée (et le précédent supprimé) ce qui modifie les 5 derniers chiffres de votre SIRET
- un numéro de SIRET non actualisé peut bloquer beaucoup de démarches (demandes de subvention, d’agrément...) pensez donc à le mettre à jour après chaque changement de siège social