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Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Obtenir ou modifier un numéro SIRET

Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.


QU’EST-CE QU’UN NUMERO SIRET ?

Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S’il ne s’agit donc pas d’une formalité obligatoire dès la création de l’association, beaucoup d’associations sont amenées à l’effectuer au cours de leur développement.

Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIRENE composé de 9 chiffres, identifiant de la structure juridique et 5 numéros complémentaires appelés NIC (numéro interne de classement) qui identifient les différents établissements de la structure. Ainsi, une association ayant plusieurs établissements avec des lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.

OBTENTION INITIALE

Dans le cas d’une demande de subvention ou d’un besoin pour de la facturation, l’association doit demander son inscription directement à l’INSEE.

Courrier Type Demande N°SIRET
Courrier Type Demande N°SIRET

Pour employer du personnel, la demande peut se faire directement lors de l’inscription à l’URSSAF (DPAE) et pour la fiscalisation au centre des impôts compétent au regard du siège social.


MODIFICATION

Vous pouvez vérifier si votre numéro SIRET est à jour et télécharger un avis de situation en consultant le répertoire SIRENE.

Si vous souhaitez par la suite modifier votre numéro SIRET ou les informations relatives à votre immatriculation auprès de l’INSEE, voici le document à renvoyer :

Formulaire Modification INSEE
Formulaire Modification INSEE

Pour les modifications de code APE :

Formulaire modification code APE
Formulaire modification code APE

A noter cependant, que si vous êtes une STRUCTURE EMPLOYEUSE, vous devez réaliser ces modifications à travers le site de l’URSSAF.

Pour un changement de nom / dénomination de l’association :

site www.cfe.urssaf.fr
- colonne de gauche : déclarer une formalité
- association employeur
- modification
- suivant
- cocher "modification de la dénomination"
- inscrire la date du changement d’adresse - valider
- compléter et valider

Pour un changement d’adresse :

site www.cfe.urssaf.fr
- colonne de gauche : déclarer une formalité
- association employeur
- modification
- suivant
- cocher "transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement.
L’ancien établissement est supprimé"
- inscrire la date du changement d’adresse - valider
- compléter et valider

En fait, en cas de changement d’adresse, un autre établissement est crée (et le précédent supprimé) ce qui modifie les 5 derniers chiffres de votre SIRET.

Attention, un numéro de SIRET non actualisé peut bloquer beaucoup de démarches (demandes de subvention, d’agrément...) pensez donc à le mettre à jour après chaque changement de siège social