ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Une association, pour quoi faire ?

Un projet collectif et non lucratif


- Définition d’une association
- Outils
- Site généraliste sur la vie associative
- Textes législatifs et règlementaires
- Ouvrages généraux
- Revues


Définition d’une association
"L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun (...) leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices"
- Article premier de la loi du 1er juillet 1901-
Une convention
L’association est un contrat et, comme tel, il appartient aux fondateurs de prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement interne qui seront inscrites dans les STATUTS de l’association.
Un projet collectif
Il faut être au moins deux (juridiquement) pour créer une association et il n’existe pas de seuil maximum. L’association constitue l’outil le plus simple pour donner une structure et une base juridique à une action collective.
Un objet
On définit dans les statuts l’objet ou les buts communs poursuivis par l’association. Ils fixent les champs d’intervention, et la raison d’exister de l’association.
Un statut non lucratif
Les bénéfices réalisés par l’association ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association. Une association peut cependant réaliser des bénéfices en développant une activité économique et employer des salariés.

Outils
Loi 1901 : le texte
Loi 1901 : le texte
La loi de 1901 : extrait du journal officiel
La loi de 1901 : extrait du journal officiel
Le "père" de la loi 1901 : Waldeck Rousseau
Le "père" de la loi 1901 : Waldeck Rousseau

Site généraliste sur la vie associative
Site gouvernemental d’échanges sur la vie associative : www.associations.gouv.fr
Le site de la Conférence Permanente des coordinations associatives, la CPCA
L’outil de veille de l’ACEGAA

Textes législatifs et règlementaires
Un recueil de textes : "Associations, textes législatifs et règlementaires, n°1068" , Journal Officiel, Paris, Février 2001, 12,81€.

Ouvrages généraux
"Guide du dirigeant d’association" de J-C Bardout et S.Ruchaud aux éditions Le Seuil.Très pertinent sur le sens et les enjeux de la gestion associative.
Le "Guide pratique des associations" de Jean Joho - Jean Joho Éditeur, 2001. Un classique.
"Créer et gérer une association" de Christophe Drot aux Editions Vuibert. Les points essentiels à toute création, la gestion quotidienne, les références des organismes ressources et les sites Internet les plus pertinents, en d’autres termes, un guide indispensable pour tous ceux voulant associer projet avec réalité, et réalité avec efficacité.
Un ouvrage collectif, le "Mémento pratique associations et fondations" aux éditions Francis Lefebvre. Il apporte une masse d’informations juridiques pour un prix inégalé.
"Guid’on : le guide pratique des associations" est un guide crée en Loire-Atlantique par les animateurs de l’association Guid’on. Il est généralement gratuit ou diffusé à prix modique. Il est également accessible sur Internet : www.guidon.asso.fr.

Revues
"Associations mode d’emploi" , mensuel, 9€.
"Juris Associations", un bimensuel technique et juridique, Lyon, Groupe Juris-Services.