ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Assurer son association

Souscrire à une assurance responsabilité civile est fortement conseillé pour toute association voire obligatoire pour certaines. Quelques conseils pour souscrire un contrat d’assurance qui couvre l’ensemble des activités et des intervenants de l’association...


L’assurance responsabilité civile : un minimum quasi obligatoire

Toute association a obligation de réparer les dommages causés à un tiers à travers ses activités. A défaut d’assurance, la victime -et surtout son assurance- peuvent réclamer au groupement la somme qu’elle aurait reçue de la compagnie d’assurance si l’association avait été assurée.

La souscription d’une assurance responsabilité civile est donc fortement conseillée.

Cette assurance est d’ailleurs obligatoire pour :
• les centres de vacances ;
• les centres de loisirs sans hébergement ;
• les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés ;
• les associations et groupements sportifs ;
• les associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

Quelques précisions,

  • l’assurance peut ne pas jouer, si les activités de l’association impliquées dans l’incident ne correspondent pas à celles prévues dans l’objet de l’association. Si vous organisez une sortie exceptionnelle avec, par exemple, les élèves de votre école de musique pour aller assister à un concert et que l’organisation de sorties ne figure pas dans l’objet de l’association, bien vérifier les conditions avec l’assureur...
  • il peut en être de même si certaines règles de sécurité (accueil du public, locaux inadaptés...) ne sont pas respectés. Etre attentif aux clauses de respect obligatoire de certaines normes posées dans le contrat d’assurance.
  • L’assurance d’une manifestation "grand public" sur une journée peut se révéler plus chère que l’assurance des activités habituelles sur toute l’année... Bien se renseigner sur ce point qui peut être un critère discriminant entre assureurs.
  • Les sanctions pénales (amendes..) ne sont pas assurables. En revanche, les frais de défense peuvent être pris en charge ("protection juridique")
  • Les accidents du travail des salariés ne sont pas couverts par l’assurance en responsabilité civile : ils relèvent du champ de la couverture de Sécurité sociale...
  • L’assurance du local n’est pas toujours incluse dans le forfait "de base", à vérifier. Si vous disposez d’un local mis à disposition par une collectivité, voir avec elle s’il est nécessaire d’assurer ou pas ce local ou si la collectivité prend en charge les risques
  • Vous pourriez vous même exiger de certains de vos intervenants ou prestataires techniques qu’ils sont couverts par une assurance responsabilité civile.

A vérifier avec l’assureur

Certains point sont à vérifier au moment de la réalisation du devis et/ou de la signature du contrat.

Qui est assuré ? Les membres ? Les dirigeants ? Les bénévoles ? les salariés ? Les usagers / participants ?
Faut-il fournir une liste de personnes ou un simple estimatif du nombre est-il suffisant ?

Quel type d’incident est assuré ?
Existe-t-il des incidents exclus ?
Certaines normes (travaux, règles de sécurité...) sont-elles à respecter pour que le risque soit assuré ?
Quelle franchise pour les différents types d’incidents ?
Quelle prise en charge des dommages corporels, frais de soins et capital invalidité en cas d’accident corporel ? Pour toutes les personnes concernées par l’association ?

Quel type de bien est assuré ?
Le local est-il inclus ? Des tarifs différents selon la taille et la fréquence d’occupation ?
Quel type de matériel peut être assuré ? En cas de matériel endommagé, quel type de justificatif est nécessaire pour attester de sa valeur ?

Quel type d’activité est assuré ?
L’assurance inclue-t-elle l’organisation d’évènements ponctuels ouverts au grand public et se déroulant dans l’espace public ? Si non quel est le coût pour x évènements / par an ?
Comment et quand déclarer l’organisation d’un tel évènement ?

Une assistance juridique voire une protection juridique (prise en charge de certains frais) est-elle incluse ?

Quels conditions financières ? Le coût mensuel mais aussi les frais d’adhésion et éventuels autres frais annexes ? Et quelles conditions de résiliation ?

Une offre importante et diversifiée

Beaucoup d’assureurs ont développé des services spécifiques pour les associations, différenciant souvent leur offre selon la taille des associations et le risque associé à certaines activités (sportives en particulier). Demandez plusieurs devis sachant qu’une première estimation peut souvent être réalisée sur internet...

En plus de l’assurance responsabilité civile, certains assureurs proposent aussi des assurances "annulation de manifestation" et autres assurances spécifiques à certaines activités. A creuser selon vos besoins...

Nous ne conseillons aucune assurance plutôt qu’une autre à ce jour mais nous sommes preneurs de vos retours d’expériences ! Voici déjà ci-dessous quelques propositions à creuser avec mention spéciale (*) pour les structures membres de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire...

A noter que la Fondation du Bénévolat propose, en partenariat avec Groupama, une assurance RC gratuite (mais limitée aux bénévoles et conditionnée à une adhésion à la fondation) Plus d’information : http://www.fondation-benevolat.net/index_accueil.php

Certaines fédérations associatives font bénéficier à leurs adhérents de tarifs privilégié avec certaines assurances : Leo Lagrange / MAIF ; Fédération Française de Cyclisme / MMA ; Ligue de l’enseignement / APAC... et nos collègues du CIERA (point d’appui à la vie associative des Pyrénées Orientales) conseillent fortement les offres de la MACIF... A vous de voir !

Bonne recherche et, surtout, que la crainte d’incidents éventuels (dans notre vécu bien rares) ne limitent en rien votre envie d’agir dans le cadre associatif ! Les assurances sont justement là pour ça !