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Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Rédigez vos statuts



- Les statuts, un document capital
- Outils
- Bibliographie


Les statuts : un document capital
Trop souvent, les statuts sont rédigés trop rapidement sans discussions ou, pire encore, sont copiés purement et simplement sur le modèle de statuts-types fournis par les préfectures et qui ont fait tant de mal à la diversité associative.

Il ne faut surtout pas oublier que toute décision prise, tout acte effectué peuvent être frappés de nullité par les tribunaux s’ils n’ont pas respecté les statuts.
Les statuts : un document libre
La liberté d’association quasi constitutionnelle implique la liberté de s’associer comme les membres le souhaitent. On peut donc rédiger ses statuts librement, les seules obligations étant l’existence dans ces statuts d’un nom, d’un objet et d’un siège.
Le nom de l’association
Vous communiquerez sur ce nom. Par conséquent, il faut être efficace pour qu’il puisse refléter autant que peut se faire l’objet de votre association.
Si vous avez des doutes sur l’antériorité du nom pressentie pour votre future association, vous pouvez mener une recherche dans la rubrique "Associations" du Journal Officiel, la rubrique des Pages Jaunes de votre département, et également auprès de l’INPI.
L’objet de l’association
Dans la grande majorité des cas, c’est à l’article 2 des statuts que vous rédigerez l’objet de votre association, en d’autres termes le ou les buts poursuivis par la structure, le domaine dans lequel s’exerce la poursuite de ces buts. L’objet doit être explicite, pour soi, bien sûr, mais également pour les partenaires futurs de l’association (bénévoles, financeurs, etc.). Par conséquent, il doit être pensé et rédigé avec soin, de manière équilibré, ni trop fermé (il évoluera sûrement), ni trop ouvert (évitez le syndrome "liste de courses pour être sur de ne rien oublier").
Le siège social de l’association
Le siège social de l’association doit figurer dans les statuts. Il est tout à fait possible de n’indiquer dans les statuts que la commune et le département du siège, l’adresse postale étant fixée par les dirigeants lors de la déclaration d’une association à la préfecture. Cela évite de faire une modification statutaire chaque fois que le siège social doit changer.

Outils
Conseils généraux
Conseils généraux
Les membres de l'association
Les membres de l’association
Les organes de direction
Les organes de direction

_Les outils proposés sont issus d’une série d’articles de Brigitte Clavagnier de la revue Juris associations.

Le site association1901.fr vous propose également une aide en ligne pour rédiger vos statuts.

Enfin, voici deux modèles de statuts comme base de réflexion / discussion :

Statuts simplifiés
Statuts simplifiés
Statuts commentés
Statuts commentés

Bibliographie
Rédiger,analyser les statuts de votre association de Brigitte Clavagnier aux éditions Juris services.