Obtenir ou modifier un numéro SIRET
Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.
QU’EST-CE QU’UN NUMERO SIRET ?
Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S’il ne s’agit donc pas d’une formalité obligatoire dès la création de l’association, beaucoup d’associations sont amenées à l’effectuer au cours de leur développement.
Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIRENE composé de 9 chiffres, identifiant de la structure juridique et 5 numéros complémentaires appelés NIC (numéro interne de classement) qui identifient les différents établissements de la structure. Ainsi, une association ayant plusieurs établissements avec des lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.
OBTENTION INITIALE
Dans le cas d’une demande de subvention ou d’un besoin pour de la facturation, l’association doit demander son inscription directement à l’INSEE.
| Attention : changement ! Depuis le 4 décembre 2019, avec l’ouverture d’un portail dédié, le Pôle Sirene Associations ne traite plus directement les demandes de première immatriculation ou création au répertoire Sirene des associations de Loi 1901. La demande doit être faite en ligne sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ ouvert par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative du Ministère de l’Éducation nationale, en collaboration avec l’Insee. Nous avons réalisé une petite vidéo de 6 minutes pour vous aider dans cette démarche : Depuis septembre 2023, l’envoi du numéro SIRET se fait par mail et non plus par courrier, souvent sans la semaine qui suit la demande. La démarche est gratuite. |
Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siret via le compte asso, l’ association ne doit cependant pas être déjà employeuse (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF) ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’infogreffe)
Quelques commentaires pour vous aider à remplir le questionnaire de demande :
MODIFICATION
| Attention, TRES IMPORTANT |
| - en cas de changement d’adresse, un autre établissement est crée (et le précédent supprimé) ce qui modifie les 5 derniers chiffres de votre SIRET
– un numéro de SIRET non actualisé peut bloquer beaucoup de démarches (demandes de subvention, d’agrément...) pensez donc à demander un changement de votre numéro SIRET après chaque changement de siège social |
| Si votre association n’est pas employeuse ou fiscalisée, la demande de modification du siret doit être adressée à l’INSEE par courriel à : sireneasso@contact-insee.fr Joindre le procès verbal de la réunion actant la modification (en général de siège social), les statuts avec la modification et le récépissé reçu suite à la déclaration de modification à la Préfecture du département. |
| Le changement du code APE - Activité principale Exercée- peut être demandé à travers ce formulaire : https://www.insee.fr/fr/information/7936646 |
| A noter cependant, que si vous êtes une STRUCTURE EMPLOYEUSE, vous devez réaliser ces modifications à travers le site de l’URSSAF . Pour un changement de nom / dénomination de l’association : site www.cfe.urssaf.fr - colonne de gauche : déclarer une formalité - association employeur - modification - suivant - cocher "modification de la dénomination" - inscrire la date du changement d’adresse - valider - compléter et valider Pour un changement d’adresse : site www.cfe.urssaf.fr - colonne de gauche : déclarer une formalité - association employeur - modification - suivant - cocher "transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement. L’ancien établissement est supprimé" - inscrire la date du changement d’adresse - valider - compléter et valider |