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Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Propriété intellectuelle

Responsables associatifs, porteurs de projet, les questions de Propriété Intellectuelle peuvent vous concerner : vérifier la disponibilité d’un nom, protéger son logo et ses créations ; connaître les critères de brevetabilité, les dispositifs de soutien aux projets innovants…


Pour beaucoup d’associations, les questions de propriété intellectuelle, sont avant tout une question de défense :

  • Comment défendre ses créations culturelles, artisanales, le logo ou le nom de son association...
  • Mais aussi, de plus en plus, comment se défendre de ceux qui vous reprocheraient d’avoir utilisé leur nom, leur logo ou leurs créations...

Ces questions sont insuffisamment connues du monde associatif qui y est pourtant de plus en plus confronté et qui passe aussi, par méconnaissance, à côté de certains droits et certains dispositifs de soutien.

Pour amorcer une réflexion sur ce point, nous avons invité Vanessa Riberty, juriste et chargée d’affaires à l’INPI, a présenter la manière dont l’Institut National pour la Propriété Industrielle agit pour protéger et promouvoir.

Sa présentation ainsi qu’un document sur la protection de vos créations sont disponibles ici :

Présentation INPI
Présentation INPI
Protéger ses créations
Protéger ses créations

Vous rencontrez une problématique liée à la Propriété Intellectuelle, n’hésitez pas à la contacter (vriberty@inpi.fr) pour une prise de rendez-vous avec elle ou avec un avocat.

L’INPI s’agit cependant pas seule dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Retrouvez ici les autres acteurs :

Sociétés de gestion de droits
Sociétés de gestion de droits

A noter aussi, qu’existent des acteurs qui ne s’inscrivent pas dans une logique de défense de "propriété" (qu’elle soit intellectuelle ou pas !) et cherchent néanmoins à proposer des outils de reconnaissance et de valorisation de la participation de chacun au bien commun. L’association Creative Commons(CC) propose en particulier plusieurs licences qui peuvent être mobilisés pour au moins faire reconnaitre la pa/maternité de vos idées.