Une association, pour quoi faire ?
Un projet collectif et non lucratif
– Définition d’une association
– Outils
– Sites utiles
| Définition d’une association |
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| "L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun (...) leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices" |
| L’association est un contrat et, comme tel, il appartient aux fondateurs de prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement interne qui seront inscrites dans les STATUTS de l’association. |
| Il faut être au moins deux (juridiquement) pour créer une association et il n’existe pas de seuil maximum. L’association constitue l’outil le plus simple pour donner une structure et une base juridique à une action collective. |
| On définit dans les statuts l’objet ou les buts communs poursuivis par l’association. Ils fixent les champs d’intervention, et la raison d’exister de l’association. |
| Les bénéfices réalisés par l’association ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association. Une association peut cependant réaliser des bénéfices en développant une activité économique et employer des salariés. |
| Outils |
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Loi 1901 : le texte
La loi de 1901 : extrait du journal officiel
Le "père" de la loi 1901 : Waldeck Rousseau
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– Site gouvernemental d’information sur la vie associative : www.associations.gouv.fr
– Pour vos démarches et des réponses juridiques : www.service-public.fr/associations
– Un guide pratique de l’association très accessible : www.guidepratiqueasso.org
– Et, surtout pertinent avec un abonnement : www.associationmodeemploi.fr