ACEGAA
Point d'appui à la vie associative du Gard.
           

Une association, pour quoi faire ?

Un projet collectif et non lucratif


 Définition d’une association
 Outils
 Sites utiles


Définition d’une association
"L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun (...) leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices"
- Article premier de la loi du 1er juillet 1901-
Une convention
L’association est un contrat et, comme tel, il appartient aux fondateurs de prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement interne qui seront inscrites dans les STATUTS de l’association.
Un projet collectif
Il faut être au moins deux (juridiquement) pour créer une association et il n’existe pas de seuil maximum. L’association constitue l’outil le plus simple pour donner une structure et une base juridique à une action collective.
Un objet
On définit dans les statuts l’objet ou les buts communs poursuivis par l’association. Ils fixent les champs d’intervention, et la raison d’exister de l’association.
Un statut non lucratif
Les bénéfices réalisés par l’association ne doivent pas être partagés entre les membres de l’association. Une association peut cependant réaliser des bénéfices en développant une activité économique et employer des salariés.

Outils
Loi 1901 : le texte
La loi de 1901 : extrait du journal officiel
Le "père" de la loi 1901 : Waldeck Rousseau

 Site gouvernemental d’information sur la vie associative : www.associations.gouv.fr
 Pour vos démarches et des réponses juridiques : www.service-public.fr/associations
 Un guide pratique de l’association très accessible : www.guidepratiqueasso.org
 Et, surtout pertinent avec un abonnement : www.associationmodeemploi.fr