– Vie de l’association
– Les activités de l’association
– Le bénévolat
Vie de l’association
| Peut-on exclure un membre sans lui donner d’explication ? |
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L’association peut organiser dans ses statuts ou son règlement intérieur l’exercice du pouvoir disciplinaire. En règle générale, les statuts peuvent envisager l’exclusion prononcée pour faute grave et prévoir quel sera l’organe compétent (bureau, conseil d’Administration, assemblée générale) pour prononcer la dite exclusion.
Cependant, dans le cas d’une procédure disciplinaire, les droits de la défense doivent être respectés en :
- informant préalablement la personne concernée par la mesure.
- la convoquant devant l’organe reconnue comme compétent pour cette procédure qui précisera l’éventualité et la nature de la sanction encourue afin que la personne puisse être en mesure d’exposer sa défense.
Toute sanction doit être notifiée. Il faut également prévoir qu’elle puisse être contester par une mesure d’appel devant l’assemblée générale de l’association.
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| Peut-on refuser l’adhésion de nouveaux membres ? |
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| Ce sont les statuts qui fixent les modalités d’adhésion. Une association peut être totalement "ouverte" ou "fermée". Les conditions d’admission à une association peuvent être restrictives (parrainage, période de probation) ou au contraire, très libérales par le seul paiement d’une cotisation. |
Les activités de l’association
| Une association a t-elle le droit d’avoir une activité commerciale ? |
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| Une association peut tout à fait exercer une activité commerciale. Cependant, si cette activité, vente de biens et/ou de services est exercée de manière habituelle, elle doit être mentionné dans les statuts. A défaut de mention, une association pourrait s’exposer à des sanctions pénales et à des actions en concurrence déloyale. |
| Une association a t-elle le droit de faire des bénéfices ? |
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| On dit d’une association qu’elle est à but non lucratif. Cela signifie pas qu’elle ne doit pas faire de bénéfices. Cela signifie seulement que les éventuels excédents dégagés par son activité ne peuvent être redistribués entre les membres de l’association. |
| En cas de dissolution, peut-on partager les biens entre les membres ? |
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| De la même manière que les bénéfices ne peuvent être redistribués, le boni de liquidation (ce qui reste dans l’association : matériel, argent, etc.) ne peut être partagé entre les membres de l’association. En général, l’actif est dévolu à une association ayant des buts similaires. Si l’Assemblée Générale Extraordinaire ne se détermine pas dans ce sens, la dévolution des biens se fera au profit de l’Etat. |
Le bénévolat
| Les frais de déplacement des membres de l’association peuvent-ils être payés par forfait ? |
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Seuls les remboursements à "l’euro près exactement", sur justificatifs pour des sommes exactement dépensées, et justifiées par la mission dans le cadre des activités de l’association , sont admis par les services fiscaux. Toutes les sommes versées aux membres hors de ces trois critères sont susceptibles d’être requalifiées en rémunérations déguisées. Néanmoins, un forfait d’avance peut-être versé aux bénévoles, mais il ne doit couvrir que les sommes réellement engagées, justifiées par des pièces comptables et justifiables :
– le solde doit être régularisé régulièrement,
– cette avance ne doit pas cacher un prêt.
Il est néanmoins fortement recommandé de ne pas utilise cette technique, pour le moins délicate. |
| L’association peut-elle rémunérer ses bénévoles ? |
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| L’association ne peut absolument pas rémunérer ses bénévoles. Il est ainsi interdit de rémunérer des bénévoles par des moyens détournés (frais de représentation, notes de frais injustifiées, avantages directs, salariat abusif des membres de la famille des administrateurs). Les services fiscaux et l’URSSAF sont particulièrement vigilants (requalification des emplois déguisés, règlement des cotisations et sanctions). Par ailleurs, l’emploi de bénévoles allocataires de certaines aides publiques (chômage, préretraite) est contrôlé et ne doit notamment pas remplacer du personnel salarié ou s’effectuer à temps plein. |
