Le dossier de subvention
Les subventions représentent pour moitié les ressources des associations. Une subvention n’est pas un dû. Elle est donc toujours à conquérir et plus particulièrement, dans un contexte de concurrence accrue entre les associations, de la baisse des crédits de l’État mais aussi de plus en plus des collectivités locales. Par conséquent, la démarche d’une demande de subvention doit être considérée avec méthode.
La notion de subvention |
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Les subventions qui peuvent être attribuées aux associations sont essentiellement de deux types :
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Les étapes de la démarche |
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|1. L’analyse préalable|
Réaliser une analyse préalable du projet associatif et des moyens dont dispose l’association. Cette analyse doit permettre à l’association de cerner correctement ses besoins et donc de mettre en adéquation un projet et une demande de financement.
Cette analyse doit porter sur le fonctionnement de l’association, la nature du projet (analyse interne) et l’environnement de l’association et du projet (analyse externe). |
|2. Connaissance des financeurs|
Une subvention peut-être sollicité auprès des communes, des regroupements de communes, des départements, des régions et de l’État. Pour les associations, il s’agit de connaître globalement les attentes des élus, les compétences obligatoires et le fonctionnement des principales collectivités puis plus précisément les programmes de soutien aux services de proximité des différentes institutions. Avoir la connaissance de ces compétences est une nécessité : consultez les sites Internet des collectivités, les délibérations des conseils communautaires, l’organigramme de la collectivité, l’attribution de délégation aux élus. Prendre rendez-vous avant tout dépôt de dossier est un atout majeur dans la réussite du projet. Pour les collectivités, il s’agit de connaître les valeurs et le projet global de l’association, comprendre son fonctionnement, ses spécificités, ses relations avec d’autres partenaires, mais aussi d’appréhender les coûts supportés par la structure ainsi que l’ensemble des ressources qu’elle parvient à mobiliser. |
|3. La demande de financement|
Elle se fait selon deux axes : le premier axe, la formalisation de la demande (présentation de l’association, de l’action, de l’environnement de l’association et du projet, des critères d’évaluation de l’action.
Le second axe s’attache quant à lui a une présentation économique et financière du projet, et notamment la construction d’un budget prévisionnel. |
|4. Le dépôt et le suivi du dossier|
Accompagnée d’une lettre de demande qui présentera de manière synthétique le projet, fera mention du montant sollicité et de l’interlocuteur à contacter. Le dépôt peut encore s’effectuer à travers un dossier à remplir -comme le cerfa 12156*06 conseillé par l’Etat mais, il est de plus en plus souvent demandé d’effectuer ces démarches à travers une plateforme numérique |
|5. Les modalités de contrôle|
Contrôle comptable - Contrôle administratif - Contrôle d’évaluation - Transparence et droit d’accès des citoyens |
|6. Comptabilité des subventions|
Les ressources provenant des subventions se comptabilisent essentiellement dans les comptes 74 (subventions d’exploitation) et 777 (Quote des parts des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice. |
Outils |
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