L’association employeur

Une embauche se prépare : elle doit être prévue financièrement, le poste doit être défini, les modalités d’embauche précisées, certaines déclarations effectuées, le travail encadré...

La décision d’embaucher
La décision d’embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d’un emploi apporte une réelle valeur ajoutée à l’association. Lors de la phase d’étude préalable à la prise de décision d’embaucher, plusieurs éléments doivent être pris en considération : - définir avec précision le projet associatif de l’association (valeurs-buts-objectifs). – les objectifs opérationnels précisés, il sera dès lors possible de définir précisément les besoins qualitatifs et quantitatifs pour atteindre le ou les objectifs fixés. Ces besoins peuvent être des compétences requises non présentes dans l’association et qui peuvent être assumés par un salarié qu’il conviendra dès lors d’embaucher. – chiffrer le coût employeur (salaire + charges) ainsi que les moyens de fonctionnement du salarié (bureau, ordinateur, téléphone, matériel, déplacements, etc) et vérifier avec soin et réalisme que le budget de l’association peut supporter la charge financière supplémentaire liée à la création de l’emploi. – recenser les dispositifs d’aide à la création d’emploi existants afin de pouvoir éventuellement en bénéficier. – prendre en compte le fait que l’association devient employeur, que le code du travail s’appliquera donc à elle au même titre qu’à toute entreprise. Le président de l’association devient alors employeur ce qui n’est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant associatif tant sur le plan psychologique que sur le plan de la disponibilité pour superviser le salarié.

La décision d’embaucher

La décision d’embaucher doit être concertée, travaillée au préalable, afin que la création d’un emploi apporte une réelle valeur ajoutée à l’association.

Lors de la phase d’étude préalable à la prise de décision d’embaucher, plusieurs éléments doivent être pris en considération :

- définir avec précision le projet associatif de l’association (valeurs-buts-objectifs).
– les objectifs opérationnels précisés, il sera dès lors possible de définir précisément les besoins qualitatifs et quantitatifs pour atteindre le ou les objectifs fixés. Ces besoins peuvent être des compétences requises non présentes dans l’association et qui peuvent être assumés par un salarié qu’il conviendra dès lors d’embaucher.
– chiffrer le coût employeur (salaire + charges) ainsi que les moyens de fonctionnement du salarié (bureau, ordinateur, téléphone, matériel, déplacements, etc) et vérifier avec soin et réalisme que le budget de l’association peut supporter la charge financière supplémentaire liée à la création de l’emploi.
– recenser les dispositifs d’aide à la création d’emploi existants afin de pouvoir éventuellement en bénéficier.
– prendre en compte le fait que l’association devient employeur, que le code du travail s’appliquera donc à elle au même titre qu’à toute entreprise. Le président de l’association devient alors employeur ce qui n’est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant associatif tant sur le plan psychologique que sur le plan de la disponibilité pour
superviser le salarié.

Le recrutement d’un salarié
Définir un profil de poste A partir des besoins identifiés dans l’association, il est nécessaire de définir le plus explicitement possible le contenu du poste (objectifs, missions précises, activités à mettre en œuvre), les compétences requises (savoir-faire, connaissances, diplômes ou qualifications nécessaires), les capacités indispensables (relationnelles, etc), les conditions d’exercice de la fonction (lieu d’implantation du poste, salaire, type de contrat, volume horaire, déplacements éventuels, perspectives d’évolution pour le salarié). Signer un contrat Le droit du travail s’applique de la même manière aux associations qu’à toute autre structure privée. C’est en particulier le cas pour la signature des contrats : en France, la signature de Contrats à Durée Indéterminée reste la norme, le recours aux Contrats à Durée Déterminée étant fortement encadré. Vous trouverez ici deux modèles de contrat en CDI et CDD ainsi qu’un rappel des règles applicables aux CDD. Certaines conventions collectives -celle de l’animation en particulier- prennent en compte les besoins et usages spécifiques de leur profession et permettent des règles de contractualisation spécifiques. Une vingtaine de conventions collectives ont été recensées dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Modèles de contrat Le contrat en CDD Conventions Collectives ESS

Le recrutement d’un salarié

Définir un profil de poste
A partir des besoins identifiés dans l’association, il est nécessaire de définir le plus explicitement possible le contenu du poste (objectifs, missions précises, activités à mettre en œuvre), les compétences requises (savoir-faire, connaissances, diplômes ou qualifications nécessaires), les capacités indispensables (relationnelles, etc), les conditions d’exercice de la fonction (lieu d’implantation du poste, salaire, type de contrat, volume horaire, déplacements éventuels, perspectives d’évolution pour le salarié).
Signer un contrat
Le droit du travail s’applique de la même manière aux associations qu’à toute autre structure privée. C’est en particulier le cas pour la signature des contrats : en France, la signature de Contrats à Durée Indéterminée reste la norme, le recours aux Contrats à Durée Déterminée étant fortement encadré. Vous trouverez ici deux modèles de contrat en CDI et CDD ainsi qu’un rappel des règles applicables aux CDD. Certaines conventions collectives -celle de l’animation en particulier- prennent en compte les besoins et usages spécifiques de leur profession et permettent des règles de contractualisation spécifiques. Une vingtaine de conventions collectives ont été recensées dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Modèles de contrat

Le contrat en CDD

Conventions Collectives ESS

Les dispositifs d’accompagnement dans les démarches d’emploi
Afin d’une part de favoriser le développement de l’emploi dans le secteur associatif, et d’autre part, soutenir et accompagner les associations dans leurs démarches relatives à l’emploi, deux principaux types d’aides aux démarches de déclarations salariales ont été mises en place : – Impact Emploi Association, – le chèque emploi associatif, – le GUSO pour le recrutement d’intermittents par les non-professionnels du spectacle vivant.

Les dispositifs d’accompagnement dans les démarches d’emploi

Afin d’une part de favoriser le développement de l’emploi dans le secteur associatif, et d’autre part, soutenir et accompagner les associations dans leurs démarches relatives à l’emploi, deux principaux types d’aides aux démarches de déclarations salariales ont été mises en place :
– Impact Emploi Association,
– le chèque emploi associatif,
– le GUSO pour le recrutement d’intermittents par les non-professionnels du spectacle vivant.