Les démarches de création

Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour créer une association...

Les formalités de déclaration

La déclaration d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Etat doit être faite par ceux qui seront chargés de son administration ou de sa direction.

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’une association est gratuite.

Voici un document récapitulant les démarches à effectuer :

Recap Creation Association

Vous avez en fait deux options :

Déclarer en ligne sur le service e-creation du site service-public.fr, en créant un compte pour l’association (conseillé car plus réactif) :

Ou constituer un dossier papier déposé / envoyé à la sous-préfecture d’Alès.

Pour ce dossier, les formulaires cerfa peuvent être téléchargés ici (et remplis de manière informatique) :

Cerfa déclaration association

Cerfa déclaration des dirigeants

Dans les deux cas, les documents suivants seront nécessaires, scannés en pdf :

Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.

Exemple Statuts Simples

Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive daté et signé, portant le nom, prénom et fonction du signataire.

Exemple PV d’AG Constitutive